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historique:permis

Les embûches de l'acquisition

Extrait de la liste d'info d'octobre 2015.

Nous avons signé le compromis de vente en mai dernier et l'achat était conditionné à l'obtention d'un permis de construire pour la réhabilitation, l'isolation et l'agrandissement de la maison. Si le permis était refusé, nous pouvions ne pas acheter. Il y a 2 mois de délais de réponse pour une demande de permis de construire, aussi nous espérions nous installer fin Août… les naïfs.

Une demande de PC, c'est pas simple et on voulait pas se faire bouler, on s'est donc renseigné bien a l'avance, au CAUE (conseils gratuits aux particuliers), à la DDTM (qui a instruit le dossier), on a pris une architecte et on a enfin déposé la demande le 18 juin. Au bout d'un mois, courrier de la DDTM, il manque le n° d'immat de la SCI, les 2 mois débuteront quand le dossier sera complet, ah merde… Le 28 juillet ils ont tout et on a notre récépissé de dépôt.

Entre temps le délai d'intervention de la SAFER est passé, ils n'ont pas bougé, n'ont même pas voulu voir notre dossier agricole. Tant mieux, ça c'est fait.

Le 30 Juillet, le fonctionnaire de la DDTM qui traite notre dossier nous dit que c'est bon, “c'est à la signature” et qu'on va recevoir notre accord de PC dans une semaine, on croit être tiré d'affaire… les re-naïfs.

Au bout d'un mois et de multiples relances, rien. A la DDTM, l'instructeur est en congé, puis malade, puis dé-saisi du dossier. Qui est le nouvel instructeur ? Impossible de le savoir. Qu'est-ce-qui ne va pas dans notre dossier ? Impossible de le savoir. On se résout à attendre les 2 mois, soit fin septembre.

Début septembre, le vendeur nous apprend que début Août le maire a reçu la visite des RG, que ces derniers l'ont mis en garde contre nous. Le maire a alors appelé le vendeur pour savoir si la vente était déjà faite ou si elle pouvait être annulée… gloups. Des fonctionnaires, payés avec nos impôts, nous cassent la baraque auprès du maire, qui prend peur évidemment ! Dans cette terre de droite (parfois extrême) et FNSEA, des écolos extrémistes probablement drogués qui se pointent pour vivre en communauté, ça inquiète ! On se rapproche du maire, on lui demande son avis sur le projet agricole, on le rencontre, on provoque les discussions, le courant se met à passer et finalement il nous explique qu'il a effectivement eu la visite des RG et qu'il a longuement hésité sur la conduite à tenir. Il avait donné un avis favorable à notre demande de PC et il semble qu'on (qui ?) lui ai demandé de revenir dessus et de donner un avis défavorable. Il ne l'a pas fait, un grand merci à lui.

Le délai maximum de réponse pour la DDTM est passé et nous nous sommes retrouvés avec un permis tacite (pas de réponse égale oui). Bon c'est mieux qu'un non mais c'est moins bien qu'un oui, on a décidé de faire avec.

Nous avons signé chez le notaire vendredi dernier. On serre les fesses quand même, le préfet à encore 3 mois pour annuler le permis…

historique/permis.txt · Dernière modification: 2016/05/14 14:00 (modification externe)