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Présentation détaillée

Montage juridique

La SCI Loustalots possède le lieu et finance les travaux sur les bâtiments. Une personne = une voix.

Statut SCI

L'association Ferme Légère gère le lieu et finance les travaux non pris en charge par la SCI, aménagements extérieurs. Les membres décident de l'organisation de la vie sur le lieu et des travaux qu'ils souhaitent effectuer et financer. Une personne = une voix.

Statut association

Le bail emphytéotique de 99 ans (maximum légal en France) entre la SCI et l'association a été envisagé pour assurer à l'association la jouissance du bien sur le long terme et comme si elle en était propriétaire. Ce bail devrait être fait par un notaire. Il n'a pas encore été établi.

Les contrats de résident sont établis entre l'association et les occupants. Les redevances payées par les occupants permettent à l'association de financer son fonctionnement et les travaux. Les occupants peuvent toucher des allocations logements, pour cela les occupants ne doivent pas posséder plus de 10% de la SCI.

Les contrats de bénévole sont établis entre l'association et les occupants, ils formalisent la ou les activités que vont être menées sur le lieu et permettent que les contrats de résident ne soient pas reclassés en baux locatifs.

Ni la SCI ni l'association ne font d'emprunt à une banque. Les occupants ne sont pas encouragés à le faire, notamment pour l'achat de parts de SCI.

Les activités agricoles sont portées par une 3ème structure à qui l'association met gratuitement à disposition une partie du lieu pour ses activités (bâtiment, terre, système de récupération d'eau de pluie et réseau d'irrigation).

Activités agricoles

Les terres doivent permettre plusieurs activités agricoles. La présence d'animaux est destiné à la mise en valeur du lieu, à augmenter sa biodiversité, à aider à sa mise en culture et aboutir à une synergie intéressante entre les différentes activités agricoles. Les activités d'élevage ayant pour unique but la production de viande ou sous-produit animaux ne sont pas recherchées car elle accaparent trop de surface et ne s'inscrivent pas dans une logique écologique de long terme.

Nous envisageons un camping à la ferme et des stages d'immersion pour générer du passage et des échanges.

Une mixité est recherché entre les habitants ayant des activités agricoles professionnelles sur place et les autres, retraité ou actifs à l'extérieur. Cette mixité professionnelle et générationnelle est a la fois une richesse et une difficulté à laquelle nous portons beaucoup d'attention.

Cooptation des nouveaux

L'intégration de nouveaux participant ce fait progressivement : une heure, un jour, une semaine, un mois, un an, une vie, et plus si affinité : A toute personne intéressée par le projet, nous consacrons une heure de discussion et visite. Si accord des 2 parties, la personne est invitée à passer une journée, puis une semaine… Bon, c'est la théorie, chacun son rythme : l'heure, la journée, la semaine peuvent s'enchaîner ou être étalées sur plusieurs années.

A partir de la fin de la période d'intégration, qui dure plus d'une année, la personne souhaitant s'installer devra prendre au minimum 5% des parts de la SCI.

Pour les couples, les 2 personnes sont cooptées de manière individuelle. Les enfants des parents cooptés doivent eux même être coopté à leur majorité s'il souhaite rester sur le lieu après celle-ci.

Le processus d'intégration est détaillé dans le règlement intérieur.

projet-details.txt · Dernière modification: 2019/03/02 07:25 par fl